3, place Gerbert 15000 AURILLAC    04 71 64 65 00      
Règlement amiable des litiges Aurillac - Médiation

Règlement amiable des litiges à Aurillac (Cantal)

La médiation est un mode alternatif de règlement des litiges.

Il se définit comme un processus structuré, quelle que soit la manière dont il est nommé ou visé, dans lequel deux ou plusieurs parties à un litige tentent par elles-mêmes, volontairement, de parvenir à un accord sur la résolution de leur litige avec l’aide d’un médiateur.

Le médiateur peut être choisi directement par les parties ou désigné avec leur accord par le juge saisi du litige.

La médiation se déroule sous forme d’entretiens confidentiels au cours duquel le médiateur a pour mission de faciliter l’écoute et la compréhension de chacune des parties.

Le médiateur permet ainsi de faciliter la communication pour rétablir une relation entre les parties dont l’objectif devient la recherche d’une solution amiable mutuelle satisfaisante.

Cet accord amiable fait alors l’objet d’un protocole d’accord rédigé par le médiateur ou les conseils respectifs des parties.

Il constitue un mode de résolution amiable des contentieux plus économique, rapide et souple qu’une issue judiciaire.

Il favorise une reprise de dialogue laquelle permet dès lors aux parties, à l’issue de l’accord amiable, de pérenniser sereinement leur relation.

C’est la raison pour laquelle ce mode de règlement des conflits trouve aujourd’hui un écho particulièrement favorable auprès des autorités communautaires et nationales.

C’est ainsi qu’à titre expérimental un recours obligatoire à la médiation avant toute modification des décisions et conventions homologuées fixant les modalités de l’exercice de l’autorité parentale est imposé à certaines juridictions.

La médiation peut porter sur des litiges de toute nature, le législateur laissant au juge la possibilité de recourir à ce mode règlement, après accord des parties, avant de se saisir du contentieux.

La Selarl THEMIS XXI intervient dans le règlement amiable des litiges dont la médiation soit pour assister une partie dans l’élaboration du protocole d’accord amiable soit directement auprès des parties en litige, en qualité de médiateur.

Compte tenu de sa compétence juridique, elle constitue une garantie non négligeable pour l’établissement de protocole amiable dans le respect des textes et des droits et obligations de chacune des parties.