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Cabinet d'Avocats Aurillac -THEMIS XXI
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FAMILLE RECOMPOSÉE ET INTÉRÊT SUPÉRIEUR DE L'ENFANT

22/09/2021
FAMILLE RECOMPOSÉE ET INTÉRÊT SUPÉRIEUR DE L'ENFANT

"Un droit de visite et d'hébergement peut être accordé à l'ex-compagne du parent biologique dès lors que ce droit répond à l'intérêt supérieur de l'enfant. C'est ce qu'a rappelé la Cour de cassation le 13 juillet 2017."

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Source: service public.fr